Termes du contrat de licence et conditions d’utilisation du logiciel de Ifolor AG destinés aux utilisateurs de notre logiciel de commande

1. Domaine d’application

Les termes du contrat de licence ainsi que des conditions d’utilisation du logiciel produits ci-après s’appliquent à l’installation et à l’utilisation du présent logiciel de commande (ci-après „logiciel“). Pour toutes les opérations ayant trait aux commandes ou à tous les autres rapports commerciaux portant sur nos produits et services, ce sont nos conditions générales dans leur version actuelle qui s’appliquent. Ifolor AG est seule propriétaire du logiciel. Ifolor AG vous octroie une licence non exclusive d’utilisation non commerciale du logiciel, limitée exclusivement aux commandes en ligne effectuées auprès de notre société. En cliquant sur le bouton „accepter“ ainsi qu’en procédant à l’installation et à l’utilisation du logiciel, vous déclarez accepter les termes du présent contrat de licence et des conditions d’utilisation ainsi que nos conditions générales. En cas de désaccord ou de non respect des présentes conditions, la licence vous est automatiquement retirée et vous n’êtes plus autorisé à l’utilisation du logiciel.

2. Termes du contrat de licence et conditions d’utilisation

  • Le logiciel ainsi que les éventuels brevets, droits d’auteur, droits à la marque, signes distinctifs, know-how et concepts y relatifs sont et demeurent la propriété exclusive de Ifolor AG et sont protégés par le droit en vigueur. Par conséquent, vous n’êtes pas autorisé à exercer des droits de propriété, dans la mesure où cela n’est pas prévu par les présents termes contrat de licence et conditions d’utilisation. Vous n’êtes en aucun cas autorisé à modifier, simplifier, développer, décompiler, désassembler, mettre en circulation, vendre, louer, donner en leasing ou d’utiliser le logiciel de quelque façon que ce soit à des fins commerciales.
  • Ifolor AG vous octroie une licence non exclusive, révocable en tout temps portant sur l’utilisation du logiciel selon les présents termes du contrat de licence et conditions d’utilisation. La licence vous autorise exclusivement à procéder à la commande, au transfert de photos digitales à notre laboratoire de photographies ainsi qu’à la modification de vos fichiers image sur un ordinateur personnel.
  • En vue de satisfaire votre confort personnel, Ifolor AG vous met le logiciel à disposition dans sa version actuelle en tant que prestation de service n’impliquant aucune obligation. Nous ne sommes ni en mesure de garantir à ce que le logiciel donne pleine satisfaction à vos besoins et à vos attentes, ni à ce que l’exécution de vos commandes en ligne effectuées au moyen du logiciel se fasse sans interruptions ou erreurs.
  • Ifolor AG décline toute responsabilité portant sur les dommages éventuels, les pertes de gains, les pertes matérielles ou immatérielles ainsi que les dommages indirects tel ceux qui pourraient survenir lors de la perte ou la destruction de fichiers, le non respect des délais, les prétentions de tiers ou tout autre dommage particulier, qui pourrait survenir lors de l’installation et de l’utilisation du logiciel, même si celles-ci, à savoir l’installation et l’utilisation ont été faites de manière correcte.
  • Vous déclarez assumer personnellement l’entière responsabilité portant sur les fichiers transférés au moyen du logiciel. Vous vous engagez expressément à ne transférer à Ifolor AG aucun fichier image au contenu illicite; vous restez seul et entièrement responsable à l’endroit de Ifolor AG ainsi que de ses employés et mandataires du contenu illicite des fichiers et vous vous engagez à indemniser intégralement ces derniers pour tous frais ou dommages subis en relation avec la violation de vos obligations.
  • Ifolor AG se réserve le droit de modifier et/ou de compléter en tout temps les  présents termes du contrat de licence et conditions d’utilisation. Ifolor AG s’engage à vous communiquer les éventuels changements par un biais adéquat. Par l’usage continu du logiciel, vous déclarez votre acceptation dés la réception de nos modifications ou compléments. Sinon, la licence vous est automatiquement retirée et vous n’êtes plus autorisé à l’utilisation du logiciel.
  • Les présents termes du contrat de licence et conditions d’utilisation de Ifolor AG sont régis par le droit suisse.

    Le for exclusif est à Kreuzlingen, Suisse.

    Kreuzlingen, septembre 2007
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