Conditions générales de vente d'Ifolor Oy, Kerava, Finlande

Destinées aux clients situés dans l'Union européenne

Cher Client, L’équipe d’ifolor vous remercie de la confiance que vous portez à nos services de traitement de vos images. Votre satisfaction est notre objectif principal. En cas de questions, de suggestions ou de problème quelconque suite à votre commande, n'hésitez pas à envoyer un courriel à notre service à la clientèle (service.france@ifolor.fr) ou à consulter la section FAQ sur la page Web.

1. Ces conditions s'appliquent à toutes vos commandes
Nous vous prions de lire attentivement les présentes Conditions générales de vente, car elles s’appliquent à toutes vos commandes. L'envoi de commande dans notre application ou via notre site Web et le fait de cliquer sur le bouton « J’accepte » implique votre acceptation des Conditions Générales de Vente suivantes.

2. Utilisation des données
Pour obtenir des données détaillées sur la nature et l'objet du traitement des données clients par ifolor, consultez la Politique de confidentialité. En acceptant les présentes conditions générales de vente, le client accepte également qu'ifolor utilise ses données client notamment dans le cadre de l'utilisation des cookies et du suivi analytique. Les fichiers d'image du client seront uniquement utilisés afin de créer les produits commandés et seront automatiquement supprimés après la réalisation des produits ou dans un délai maximum de 30 jours.

3. Gamme de produits et prix
Notre gamme de produits est constamment adaptée à l’évolution technologique. Les prix pratiqués ainsi que la participation aux frais de port qui vous est facturée peuvent varier au cours du temps. L’offre disponible ainsi que les prix actuellement en vigueur peuvent être consultés sur notre site Internet : www.ifolor.fr. Les réductions, offres spéciales, conventions conclues individuellement et autres mesures spécifiques peuvent avoir une incidence sur les prix. Tous les prix sont TTC. Ifolor se réserve le droit d'apporter des modifications aux prix des produits et aux frais de port.

4. Traitement de commande
La commande est confirmée à ifolor dès que lors que vous appuyez sur le bouton de commande approprié (« acheter », « envoyer », ou bouton similaire) et après la transaction de paiement. Nous confirmons immédiatement la commande en envoyant un courriel à l'adresse spécifiée par le client. Nous conseillons aux clients de conserver le courriel de confirmation à titre de preuve de commande.

Après leur envoi, les commandes ne peuvent être modifiées ou supprimées.

Le client doit noter que les rapports d'aspect des images seront déterminés par les dimensions proposées dans le produit (modèle) ou par les dimensions de son fichier (impressions numériques). Le format sélectionné détermine la hauteur du produit et sa longueur est déterminée par les dimensions de l'image fournies (en fonction des limites spécifiées par les descriptions du produit).

Le processus de production d'ifolor est en grande partie automatisé, de façon à garantir une qualité homogène et une exécution rapide. De ce fait, les produits peuvent être fabriqués et expédiés à partir de lignes de productions à différents moments. Si une seule commande fait l'objet de plusieurs expéditions par ifolor, les frais de port à la charge du client ne seront appliqués qu'une fois.

Ifolor se réserve le droit de ne pas fabriquer des produits ayant un contenu illégal selon les dispositions des Lois en vigueur en Finlande ou dans un autre pays de l'Union européenne.

5. Retours
Nous proposons à chaque client un délai de 14 jours après la réception de la commande pour renvoyer un produit si celui-ci était endommagé ou défectueux. Le produit sera immédiatement échangé. Ce droit de retour ne limite ou n'annule pas les droits du client tels que définis par la Loi en vigueur en Finlande ou de la juridiction compétente.

Adresse pour les Retours : Ifolor / Retours Clients Posliinitehtaankatu 1 04260 KERAVA Finland

6. Expédition
Nous mettons tout en œuvre pour livrer les produits au client, à l'adresse stipulée dans la commande. Le délai de livraison est de 3 à 4 jours après la fin de la phase de production. Il est impossible de garantir une date de livraison exacte. Dans la mesure autorisée par la loi, ifolor ne doit en aucun cas être tenue responsable envers le client des pertes, responsabilités, frais ou dommages encourus en cas de retard de livraison.

7. Paiement
Nous acceptons les paiements par cadre de crédit ou de débit. Les répartitions et confirmations des commandes sont envoyées par voie électronique, à l'adresse de courriel fournie par le client. En cas de débit compensatoire, ifolor peut bénéficier, dans la mesure autorisée par la loi, du remboursement des frais liés et des frais de traitement bancaire.

8. Garantie
Ifolor vous garantit l'exécution de vos commandes avec le plus grand soin et en assurant une qualité optimale. En cas de défaillance technique, nous vous proposons un échange du produit. Veuillez prendre en compte que les fautes de frappe effectuées par le client, les images de qualité insuffisante ou les erreurs dans le nombre d'unités commandées, ou le non-respect des avertissements donnés sur le logiciel de tirage d'ifolor en matière de problèmes de qualité potentiels ne peuvent pas faire l’objet d’une réclamation.

9. Responsabilité
Conformément aux dispositions relatives à la protection de la clientèle, ifolor s'engage à rembourser le client en cas de produit défectueux.

En cas de faute intentionnelle et de négligence grave ainsi que caractéristiques garanties selon la loi relative à la responsabilité des fabricants de produits, nous sommes responsables conformément aux dispositions législatives en vigueur. Cela s'applique également à toute blessure corporelle. En outre, nous respectons les règles suivantes :

En cas de retard de livraison, notre responsabilité est limitée à un montant de 10 % de la valeur de la commande (TVA incluse).

Ifolor ne peut être tenue responsable des pertes ou dommages sur les fichiers d'images numériques ou frais associés à ceux-ci, tels que les frais de transfert des données. Nous conseillons au client de toujours conserver une copie de sauvegarde du support envoyé.

10. Logiciel
Ifolor Oy ou ses fournisseurs sont propriétaires de l’ensemble des logiciels mis à disposition en ligne par ifolor, tels que les applications mobiles et le logiciel Designer, lesquels sont protégés par le droit d’auteur. Le client bénéficie d'une licence non-exclusive d'utilisation et de téléchargement de ces logiciels suite à la commande qu'il a passée auprès d'ifolor. Toute autre utilisation commerciale ou non commerciale est interdite. Il est également interdit de télécharger tout ou partie des contenus dont le téléchargement n’est pas explicitement autorisé sur le site Web sans avoir obtenu l’autorisation explicite d’ifolor. Les différents logos, noms d'entreprises, images, etc. sont juridiquement protégés.

Nous ne sommes en aucun cas tenus de divulguer le code source des logiciels. La rétro-ingénierie / le décodage des logiciels / des codes sources sont interdits.

11. Droit des tiers
Le client est seul responsable d’être titulaire des droits nécessaires, y compris les droits d’auteur, de marque et des personnes sur les images remises. Le client est tenu de régler d’éventuelles prétentions de tiers, à l’encontre d’ifolor, relatives à la violation de ces droits dans le cadre de l’exécution des travaux demandés, et d’assumer pleinement tous les coûts pouvant en résulter.

12. Droit applicable, juridiction et divisibilité
Le contrat entre le client et ifolor est soumis au droit applicable en Irlande, en Italie, en Belgique, au Luxembourg, aux Pays-Bas, en France, à l’exclusion de la Convention des Nations Unies sur les contrats de vente internationale de marchandises (CVIM).

La juridiction compétente pour tous litiges relatifs au présent contrat est fondée sur la législation applicable.

Si une ou plusieurs dispositions ou une partie de disposition du présent contrat étaient ou devenaient caduques ou inexécutables, ceci n’affecterait pas la validité des autres parties de disposition ou des autres dispositions des présentes conditions générales de vente.

La clause caduque ou inexécutable sera remplacée par une disposition juridiquement autorisée dont les effets se rapprochent le plus possible de la disposition caduque ou inexécutable. Il en est de même en cas d’absence de réglementation.

Kerava, octobre 2015